Résumé

Résumé :
Le contrat est un moyen juridique de protection des droits et d\'exécution des obligations, et ses principes émanant du principe de l\'autorité de la volonté étaient caractérisés par une grande importance dans le cadre du droit civil. Cependant, au milieu des développements économiques qui ont touché divers domaines de la vie, des transactions modernes ont émergé, nécessitant de nouvelles méthodes de négociation, car le passage de la production de masse a atteint le stade de la consommation abondante, ce qui a conduit à un élargissement du cercle des consommateurs. les soi-disant contrats, qui ont abouti à la séparation de nombreux contrats et à leur entrée dans une législation spéciale, ce qui a accru avec eux l\'élargissement du cercle de la réglementation au détriment de la législation ; Parmi les contrats les plus importants et les textes législatifs les plus importants dans ce contexte figurent les relations avec les consommateurs, dont la réglementation nécessitait une législation spéciale pour protéger le consommateur. Avec ces législations récentes, la notion de classe de consommateurs d\'une part, et la notion d\'acteurs économiques d\'autre part, ont émergé ; Compte tenu de la différence de positions doctrinales entre ces deux sectes, notamment sur les aspects cognitifs et économiques, la législation protectrice en matière de protection du consommateur a tenté d\'emprunter des règles au droit civil pour faire face à l\'état de faiblesse que le consommateur éprouve dans son comportement de consommateur. relations et d\'établir un équilibre doctrinal dans la nouveauté de ces relations, ainsi cela s\'est-il passé au départ. Le modifier pour trouver des solutions appropriées avant de finir par inventer des mécanismes totalement incompatibles avec les principes généraux du contrat, de sorte qu\'il est apparu clairement qu\'une crise est apparue qui a affecté la théorie générale du contrat à la suite de la l\'insuffisance de ses règles et principes pour faire face à la faiblesse contractuelle des relations de consommation et son incapacité à rétablir l\'équilibre perdu dans ces relations sont nouvelles ; Il est devenu nécessaire pour le législateur de s\'appuyer sur de nouveaux mécanismes de protection inspirés des fondements d\'un nouveau système public, selon lesquels il peut intervenir dans des relations contractuelles auxquelles il n\'est pas partie pour faire face aux faiblesses contractuelles. Ainsi est apparu le système public protecteur, caractérisé par son rôle positif, car à travers lui le législateur est en mesure d\'imposer. Le contrat était pré-contenu par des obligations juridiques protectrices, tant lors de sa formation que lors de son exécution, ce qui a abouti à ce qui suit :
- Au stade de la formation du contrat ; Le déclin du principe du consentement dû à l’innovation d’une formalité médiatique. Le principe de la liberté contractuelle a été limité par des obligations juridiques protectrices qui incombent à l\'intervenant en tant que partie la plus forte dans la relation de consommation.
- Au stade de la mise en œuvre du contrat ; Le principe de la force obligatoire du contrat a été outrepassé par le législateur lorsqu’il a confronté des conditions arbitraires avec des méthodes législatives protectrices et lorsqu’il a reconnu le droit du consommateur à résilier le contrat. Quant au principe de l\'effet relatif du contrat, l\'autre législateur l\'a dépassé, à commencer par sa définition du champ d\'application personnel dans la relation de consommation, en passant par son approbation de l\'idée d\'interconnexion des contrats dans le cadre de la relation de consommation, tout en voie à son approbation du droit du consommateur d\'avoir un recours direct contre tout intervenant dans le processus de mise à la consommation du produit, même s\'il n\'est pas associé à lui. Une relation contractuelle, et enfin la reconnaissance du droit des associations de protection des consommateurs à défendre les intérêts du groupement de consommateurs devant les autorités judiciaires.
Mots clés
Le Principe du pouvoir de la volonté; faiblesse contractuelle ; consommateur ; contrat de consommation

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Item Type:	Thesis
Divisions:	» Faculté de Droit et Sciences Politiques
ePrint ID:	4935
Date Deposited:	2024-05-08
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/4935

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