Résumé

L’étude de la responsabilité civile pour les dommages environnementaux est devenue un champ fertile pour l’attention du pouvoir judiciaire et de la législation, aux niveaux international et national,En effet, il ne suffit pas de s\'appuyer sur les règles traditionnelles de la responsabilité civile dans le domaine de l\'environnement, en raison de la spécificité des dommages environnementaux qui sont difficiles à prouver, Qui a nécessité d’aborder ses différents aspects juridiques, dans le but de mettre en évidence les éléments et conditions qui doivent être réunis pour que la responsabilité civile de la personne causant des dommages environnementaux soit établie, Ensuite clarifier les méthodes légales accordées à la personne concernée afin de mériter une indemnisation appropriée qui compense les dommages causés et assure une protection maximale de l’environnement,Car condamner le responsable et lui faire assumer ses responsabilités le poussera sans aucun doute à changer son comportement envers l\'environnement-À cet égard, la responsabilité civile est récemment passée, en tant qu’outil efficace de réparation des dommages, au stade de la prévention du danger avant que le dommage ne se produise- Nous avons également fait appelà certains systèmes juridiques comparatifs et passé en revue leurs décisions et leur jurisprudence afin de clarifier certaines lacunes tant au niveau de la législation algérienne que du pouvoir judiciaire.

Mots-clés: l’environnement, La pollution, Les dommages environnementaux, La responsabilité civile, La compensation.

Information

Item Type:	Thesis
Divisions:	» Secrétariat Général
ePrint ID:	5435
Date Deposited:	2025-06-18
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/5435

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