Résumé

Un enfant placé en famille d’accueil est le fruit d’un mariage légalement séparé. C\'est un être humain faible qui ne peut pas gérer ses propres affaires et qui a besoin de l\'aide des autres. Ainsi, les oulémas de la charia islamique et la législation algérienne ont pris soin de ses intérêts en lui apportant ce qui lui est bénéfique et en empêchant tout ce qui lui nuit.
Le principe de prise en compte de l\'intérêt supérieur de l\'enfant en garde à vue est considéré comme un critère fondamental dans toutes les questions liées à l\'enfant en garde à vue, et il a été consacré dans les décisions et les jugements judiciaires par le biais des décisions de la Cour suprême, à partir du stade du dépôt de la plainte jusqu\'après la décision finale. Malgré le fait que cet intérêt soit caractérisé par le changement et l\'objectivité, le juge aux affaires familiales cherche, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à l\'atteindre au stade du contentieux, en utilisant des contrôles procéduraux et objectifs, dont le plus important est la nomination d\'experts parmi les travailleurs sociaux et la conduite d\'enquêtes par audition et inspection, en tenant compte de l\'aspect moral et matériel du tuteur, avant de l\'accorder à ceux qui y ont droit, et en tenant compte également de la disponibilité des conditions liées à la garde et à ses objectifs, qui, en cas d\'absence chez le tuteur, un autre tuteur est déterminé et l\'arrangement juridique est contourné, et en cas de non-respect de celui-ci, une décision est prise pour y mettre fin, le prolonger, l\'abandonner ou le récupérer, en tenant compte de l\'intérêt supérieur de l\'enfant en garde.
Français Le législateur algérien a également accordé une protection judiciaire aux intérêts de l\'enfant en garde, qu\'ils soient moraux ou matériels, dans la période comprise entre le dépôt d\'une demande en dissolution du lien conjugal et le règlement définitif, à travers le droit de recourir au tribunal d\'urgence, qui joue un rôle protecteur dans la phase contentieuse, et de demander une ordonnance sur une requête concernant des questions de garde, de visite, de pension alimentaire et de logement ou de son loyer, et à travers la criminalisation des actes qui portent préjudice à l\'enfant en garde après le prononcé du jugement, tels que le délit de ne pas remettre l\'enfant en garde à la personne qui a le droit de le réclamer, et le délit de ne pas payer la pension alimentaire qui lui est due, en plus de conclure un accord bilatéral sur les enfants issus d\'un mariage mixte algéro-français et de créer une loi réglementant les mécanismes de collecte de la pension alimentaire comme garantie du paiement de la pension alimentaire à l\'enfant en garde.
Mots clés : Attribution de garde, révocation de garde, jurisprudence algérienne, intérêt matériel, intérêt moral.

Information

Item Type:	Thesis
Divisions:	» Faculté de Droit et Sciences Politiques
ePrint ID:	5432
Date Deposited:	2025-06-15
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/5432

BibTex