Oeuvres Sociales

www.univ-soukahras.dz/fr/service/os

 

Textes (officiels) relatifs aux œuvres sociales

 

  • Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 18 mai 1982.

 Cliquez ici pour télécharger.

  • Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 14 septembre 1982.

Cliquez ici pour télécharger

  • Décret exécutif n° 94-186 du 26 moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 complétant le décret n°82-179 du 15 mai 1982 faxant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.

Cliquez ici pour télécharger

  • Décret exécutif n° 96-74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 complétant le décret n°82-179 du 15 mai 1982 faxant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.

Cliquez ici pour télécharger

  • INSTRUCTION N° 017 du 31-05-1983 Relative au mode de financement et à la gestion financière des œuvres sociales

Cliquez ici pour télécharger